Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 8 de 1998 sur la presse et les publications, Jordanie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1998
Adopté/e:
1 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Articles 35 et 36 concernent la protection des droits de propriété intellectuelle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون المطبوعات والنشر رقم 8 لعام 1998
PDF
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO055