Jordanie

Loi n° 8 de 1998 sur la presse et les publications

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 septembre 1998
Date du texte (Ordonné):	1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Articles 35 et 36 concernent la protection des droits de propriété intellectuelle
Textes disponibles:
Arabe	قانون المطبوعات والنشر رقم 8 لعام 1998
n° WIPO Lex:	JO055