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Ordonnance de 2008 sur le droit à l'information (ordonnance n° 50 de 2008), Bangladesh
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Émis:
21 octobre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur
Notes
Cette ordonnance prévoit des dispositions pour assurer la libre circulation de l'information et le droit du peuple à l'information.
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir article 7 (c), (d) sur la page 5.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1 pour plus d'informations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Right to Information Ordinance, 2008 (Ordinance No. 50 of 2008)
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n° WIPO Lex
BD023