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Directives sur les accords de sous traitance entre non-concurrents, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
10 janvier 2008
Adopté/e:
10 janvier 2008
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Rakipler Arasında Olmayan Belirli Nitelikteki Fason Üretim Anlaşmalarına İlişkin Kılavuz
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Anglais
Guidelines on Certain Subcontracting Agreements between Non-Competitors
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Législation
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n° WIPO Lex
TR132