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Loi n° 341 du 6 juin 1991 sur les marques, Danemark
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Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
6 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi énonce les dispositions générales et les principes de base concernant les marques. On y trouve notamment des dispositions sur l'examen des demandes et l'enregistrement des marques, la cessation de la protection résultant de l'enregistrement, le transfert et la concession de licence, la protection légale.'
Date d'entrée en vigueur : Voir Section 61 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
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Danois
Varemærkelov nr. 341 af 6. juni 1991
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Anglais
Trade Marks Act No. 341 of June 6, 1991
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Français
Loi n° 341 du 6 juin 1991 sur les marques
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/T/1
n° WIPO Lex
DK058