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Loi sur le droit d'auteur, 2000 (loi n° XXVIII de 2000, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14 de 2005), Bangladesh

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2005 Dates Modifié/e: 18 mai 2005 Lancé: 1 novembre 2000 Accepté: 18 juillet 2000 Publié: 18 juillet 2000 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits Notes La loi sur le droit d'auteur de 2000 a abrogé l'ordonnance sur le droit d'auteur de 1962 et a été modifiée par la loi de 2005 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 14 de 2005) entrant en vigueur le 18 mai 2005. Selon cette loi, l'enregistrement du droit d'auteur est volontaire et non obligatoire au Bangladesh. L'enregistrement établit la preuve de la propriété en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur. Cette loi est conforme à la Convention de Berne et l'Accord sur les ADPIC. Il contient différentes dispositions relatives aux droits de propriété (IP) des programmes informatiques et des médias numériques, base de données, les droits de location, le cinéma, les droits de diffusion, les droits des interprètes, des droits de phonogrammes, etc.

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Bengali কিপরাiট আiন, 2000 (2000 সালের 28 নং আইন, 2005 সালের আইন নং 14 পর্যন্ত সংশোধিত) PDF Anglais Copyright Act, 2000 (Act No. 28 of 2000, as amended up to Act No. 14 of 2005) PDF
Législation Connexe Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Loi sur le droit d'auteur 2000 (loi n° 28 de 2000) (BD026)
Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Règlements de 2006 sur la loi du droit d'auteur (BD018)
SRO n° 312-Loi/2000 (BD017)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))
Ordonnance (Amendement) de 1978 sur le droit d'auteur (Ordonnance n° XX de 1978) (BD005)
Ordonnance sur le droit d'auteur 1962 (ordonnance n° XXXIV de 1962, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° XX de 1978) (BD004)


n° WIPO Lex BD016