République-Unie de Tanzanie

Loi de Zanzibar n°4 de 2008 sur la propriété industrielle

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 juillet 2008
Date du texte (Ordonné):	28 mars 2008
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie
Textes disponibles:
Anglais	The Zanzibar Industrial Property Act No. 4 of 2008
n° WIPO Lex:	TZ026