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Loi nº 3/2008 du 23 décembre 2008 sur le droit de suite au profit de l'auteur d'un oeuvre d'art originale, Espagne

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Texte abrogé 
Année de version 2009 Dates Entrée en vigueur: 14 janvier 2009 Publié: 25 décembre 2008 Promulgué: 23 décembre 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes Law No. 3/2008, of December 20, 2008, on the Resale Right for the Benefit of the Author of an Original Art Work was repealed on March 3, 2019 by "Law No. 2/2019 of March 1, 2019, on Amendments to the Consolidated Text of the Law on Intellectual Property, approved by Legislative Royal Decree No. 1/1996 of April 12, 1996, and on the Transposition into the Spanish Legal System of Directive 2014/26/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 and Directive (EU) 2017/1564 of the European Parliament and of the Council of 13 September 2017".

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Espagnol Ley Nº 3/2008, de 23 de diciembre de 2008, relativa al Derecho de Participación en Beneficio del Autor de una Obra de Arte Original PDF
Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Loi n° 2/2019 du 1er mars 2019 portant modification du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvée par le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril 1996, et sur la transposition dans le système juridique espagnol du Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 (ES097)


n° WIPO Lex ES124