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Loi n° 4865 du 4 juin 2003 sur la création de l'Institut national de la recherche Boron, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
18 juin 2003
Adopté/e:
4 juin 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Notes
Les articles 3(c) et 10 se réfèrent au transfert de technologie.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
4865 sayılı Ulusal Bor Araştırma Enstitüsü Kurulması Hakkında Kanun
PDF
HTML
n° WIPO Lex
TR098