Turquie

Loi n° 4865 du 4 juin 2003 sur la création de l'Institut national de la recherche Boron

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 juin 2003
Date du texte (Ordonné):	4 juin 2003
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Transfert de technologie
Notes:	Les articles 3(c) et 10 se réfèrent au transfert de technologie.
Textes disponibles:
Turc	4865 sayılı Ulusal Bor Araştırma Enstitüsü Kurulması Hakkında Kanun
n° WIPO Lex:	TR098