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Décision n° 55/1999/QD-BVHTT du 5 août 1999 du Ministère de la culture et de la communication attachée au Règlement du 5 août 1999 sur la production, l'exportation, l'importation, la circulation et l'activité commerciale de bandes audio et vidéo et disques de musique et le spectacle, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
5 août 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
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Anglais
Decision No. 55/1999/QD-BVHTT of August 5, 1999, of the Minister of Culture and Information on the Issuance of Regulations on Production, Export, Import, Circulation And Business of Audio and Video Tapes And Discs on Music and Stage Performances
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n° WIPO Lex
VN060