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Loi n° 59 de 1936 sur monuments antiques, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1936
Dates
Entrée en vigueur:
23 avril 1936
Adopté/e:
20 avril 1936
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi fut renommée "loi sur les monuments" en vertu de l'article (1) de la loi n° 120 de 1974
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون رقم (59) لسنة 1936 بشأن الآثار القديمة
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Législation
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n° WIPO Lex
IQ072