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Loi fédérale n° 6 de 2008 sur l'établissement d'un conseil national pour le tourisme et des antiquités, Émirats arabes unis
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
14 décembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Corps du texte
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Arabe
قانون اتحادي رقم 6 لسنة 2008 بانشاء مجلس وطني للسياحة ولآثار
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
AE005