World Intellectual Property Organization

Bhoutan

Règlement sur les tournages au Bhoutan

Raccourcis

Bhoutan

Année de la version actuelle:2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:22 mars 2007
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Copyright © 2010 Office of the Attorney General

Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la référence à la radiodiffusion à l'article 10.1 Exigences pour le tournage.
Textes disponibles: 
Anglais

Bhutan Filming Regulation Bhutan Filming Regulation, Complete document (pdf) [253 KB] Bhutan Filming Regulation, Complete document (htm) [222 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:BT022

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