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Règlement sur les l'expulsion et l'exportation aires protégées des biens culturels mobiliers et naturel, dans le Pays, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 1984
Adopté/e:
16 février 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Korunması Gerekli taşınır Kültür ve Tabiat Varlıklarının Yurt Dışına Çıkarılmasi ve Yurda Sokulmasi Hakkında Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR090