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Décret-loi n° 32/2008 du 27 août 2008 sur la procédure administrative, Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 2008
Promulgué:
18 août 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir les articles 15(2a) et 21.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 86 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto-Lei 32/2008 de 27 de agosto sobre Procedimento Administrativo
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Anglais
Decree-Law No. 32/2008 of August 27, 2008, on Administrative Procedure
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n° WIPO Lex
TL014