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Loi sur les monuments antiques, antiquités, objets d'art et musées nationaux B.E 2504 (1961), Thaïlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1961
Dates
Entrée en vigueur:
29 août 1961
Promulgué:
2 août 1961
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Ancient Monuments, Antiques, Objects of Art and National Museums B.E. 2504 (1961)
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n° WIPO Lex
TH034