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Code pénal (approuvé par le décret-loi n° 19/2009), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
7 juin 2009
Adopté/e:
30 mars 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 184(2) et 268.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 3 du décret-loi pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Penal Code (approved by Decree-Law No. 19/2009)
PDF
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Portugais
Código Penal (aprovado pelo Decreto-Lei No. 19/2009)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
TL006