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Soudan
Loi de 1993 sur le sceau de l'État
Année de la version actuelle:
1993
Date du texte (Ordonné):
5 décembre 1993
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Arabe
قانون خاتم الدولة لسنة 1993
n° WIPO Lex:
SD014
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