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Code du registre commercial (approuvé par le décret-loi n° 7/2006 du 1 mars 2006), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
31 mai 2006
Adopté/e:
3 février 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Pour les dispositions spécifiques relatives aux noms commerciaux et les brevets, voir l'article 1(i), 29 et 30.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código de Registo Comercial (aprovado pelo Decreto-Lei nº 7/2006, de 1 de março de 2006)
PDF
HTML
Anglais
Code of Business Registration (approved by Decree-Law No. 7/2006 of March 1, 2006)
PDF
n° WIPO Lex
TL005