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Loi n° 2000:1281 sur les douanes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2011:613), Suède
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
12 juillet 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
La loi contient des dispositions sur les mesures de contrôle aux frontières.
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir le chapitre 7.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Tullag (2000:1281) (i ändrad lydelse upp till Lag (2011:613))
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SE120