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Loi n° 207/2009 Coll. sur les conditions de l'exportation et l'importation d'objets de valeur culturelle et sur la modification de la loi n° 652/2004 Coll. sur les autorités douanières de l'État et la modification de certaines lois, Slovaquie
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2009
Adopté/e:
28 avril 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Act No. 207/2009 Coll. on Conditions for the Export and Importation of Objects of Cultural Significance and Amendments to Act No. 652/2004 Coll. on State Customs Authorities and Amendments to Certain Acts
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n° WIPO Lex
SK072