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Loi n° 212/1997 Coll. sur les copies périodiques et non périodiques, et les copies audiovisuelles (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 555/2008 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1997
Adopté/e:
3 juillet 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 212/1997 Z.z. o povinných výtlačkoch periodických publikácií, neperiodických publikácií a rozmnoženín audiovizuálnych diel
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Législation
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n° WIPO Lex
SK069