Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 385/2008 sur l'Agence nouvelles de la République slovaque et sur l'amendement de certains lois, Slovaquie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
23 septembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Paragraphe 17 (4) sur les dispositions transitoires et finales où l'Agence Nouvelles de la République slovaque respecte les droits des sujets de la protection en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Act No. 385/2008 on the New Agency of the Slovak Republic and on Amendments to Certain acts
PDF
HTML
Législation Connexe
Substitué par (2 texte(s))
Substitué par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
SK067