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Décret n° 589/2007 du Ministère de la culture de la République slovaque de 3 décembre 2007, fixant les détails sur un système d'étiquetage unique pour les œuvres audiovisuelles, les enregistrements audio de spectacles artistiques, les œuvres multimédias, des programmes et des autres composantes du programme de services, et sur les moyens de son application, Slovaquie
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
3 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Decree No. 589/2007 Coll. of the Ministry of Culture of the Slovak Republic of December 3, 2007, Laying Down Details on a Single Labelling System for Audiovisual Works, Audio Recordings of Artistic Performances, Multimedia Works, Programs and Other Components of Program Services, and on the Means of its Application
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n° WIPO Lex
SK065