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Ordonnance n° 151 du 20 mars 1996 relative à la Ordonnance n° 151 du 20 mars 1996 relative à la demande et à l'enregistrement des marques de produits et de services et des marques collectives, Danemark
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1996
Adopté/e:
20 mars 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance précise les modalités d'application des dispositions de la Loi n° 341 du 6 juin 1991 sur les marques de produits et de services et de la Loi n° 342 du 6 juin 1991 sur les marques collectives.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Order No. 151 of 20 March 1996 Concerning Trademark and Collective Marks Application and Registration
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/T/3
n° WIPO Lex
DK019