Guinée équatoriale

Loi sur les hydrocarbures de la République de Guinée Équatoriale

Année de la version actuelle:	2006
Date du texte (Ordonné):	10 novembre 2006
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes:	Pour les dispositions relatives aux secrets industriels et commerciaux, voir le chapitre XXII, article 101.
Textes disponibles:
Espagnol	Ley de Hidrocarburos de la República de Guinea Ecuatorial
n° WIPO Lex:	GQ006