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Règlement sur la révocation du règlement sur l'inspection du cinéma, vidéo et oeuvres d'Art de musique, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
5 novembre 2005
Adopté/e:
5 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Turc
Sinema, Video ve Müzik Eserlerinin Denetlenmesi Hakkında Yönetmeliğin Yürürlükten Kaldırılmasına İlişkin Yönetmelik
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n° WIPO Lex
TR057