Turquie

Règlement sur la révocation du règlement sur l'inspection du cinéma, vidéo et oeuvres d'Art de musique

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	5 novembre 2005
Date du texte (Émis):	5 novembre 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Turc	Sinema, Video ve Müzik Eserlerinin Denetlenmesi Hakkında Yönetmeliğin Yürürlükten Kaldırılmasına İlişkin Yönetmelik
Versions historiques:	Annule Règlement sur l'inspection des oeuvres d'art cinématographiques et vidéographiques (modifié en dernier lieu par la loi n° 13241 du 12 octobre 1988) (TR008)
n° WIPO Lex:	TR057