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Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
16 novembre 1997
Adopté/e:
16 novembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Les articles 5(i) et 12 du présent règlement ont été modifiés par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001 (Règlement sur les principes et les procédures de la mise en place des banderoles).
Textes disponibles
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Turc
Fikri ve Sanat Eserlerinin İşaretlenmesine İlişkin Yönetmelik
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n° WIPO Lex
TR055