Turquie

Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001)

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 novembre 1997
Date du texte (Émis):	16 novembre 1997
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Les articles 5(i) et 12 du présent règlement ont été modifiés par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001 (Règlement sur les principes et les procédures de la mise en place des banderoles).
Textes disponibles:
Turc	Fikri ve Sanat Eserlerinin İşaretlenmesine İlişkin Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049) Loi n° 3257 du 23 janvier 1986 sur les oeuvres d'art cinématographiques, vidéographiques et musicales (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3329 du 29 janvier 1987) (TR003) Est modifié (e) par Modifications du Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (TR007)
Versions historiques:	Substitue Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (TR006)
n° WIPO Lex:	TR055