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Danemark
Décret modifiant l'ordonnance sur la notification de nouvelles substances chimiques
Année de la version actuelle:
1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:
12 janvier 1994
Date du texte (Émis):
3 janvier 1994
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions)
Textes disponibles:
Danois
Bekendtgørelse om ændring af bekendtgørelse om anmeldelse af nye kemiske stoffer
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi codifiée sur les substances et produits chimiques
(DK148)
n° WIPO Lex:
DK016
Raccourcis
Danemark
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