World Intellectual Property Organization

Afghanistan

Loi du Commerce

Raccourcis

Afghanistan

Année de la version actuelle:1955
Date du texte (Ordonné):12 décembre 1955
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Marques, Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 119 et 120 pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Anglais

Law of Commerce Law of Commerce, Complete document (pdf) [1718 KB]

n° WIPO Lex:AF005

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