Afghanistan

Loi du Commerce

Année de la version actuelle:	1955
Date du texte (Ordonné):	12 décembre 1955
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Marques, Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 119 et 120 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Law of Commerce
n° WIPO Lex:	AF005