Vanuatu

Loi No. 42 de 2000 sur le droit d'auteur et droit connexes

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 février 2011
Date du texte (Ordonné):	29 décembre 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des expressions du folklore, voir Sec. 41 & 42.
Textes disponibles:
Anglais	Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000
n° WIPO Lex:	VU039