World Intellectual Property Organization

Vanuatu

Loi No. 42 de 2000 sur le droit d'auteur et droit connexes

Raccourcis

Vanuatu

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:8 février 2011
Date du texte (Ordonné):29 décembre 2000
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des expressions du folklore, voir Sec. 41 & 42.
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000 Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000, Complete document (pdf) [99 KB]

n° WIPO Lex:VU039

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