World Intellectual Property Organization

Afghanistan

Loi sur les douanes d'Afghanistan

Raccourcis

Afghanistan

Année de la version actuelle:2005
Date du texte (Ordonné):20 mars 2005
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:Pour plus de détails sur la protection des droits de propriété intellectuelle, voir les articles 27, 52, 53 et 130.
Le texte de la loi est une traduction anglaise non officielle reçue du Ministère du commerce et de l'industrie.
Textes disponibles: 
Anglais

Afghanistan Customs Law Afghanistan Customs Law, Complete document (pdf) [388 KB]

n° WIPO Lex:AF003

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