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Réglement n° 2009:641 sur l'accès à l'information et le secret (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2011:1025), Suède
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 2009
Adopté/e:
28 mai 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Suédois
Offentlighets- och sekretessförordning (2009:641) (Ändring införd: t.o.m. 2011:1025)
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n° WIPO Lex
SE096