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Chili
Loi n° 20.435 modifiant la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
24 mai 2010
Date du texte (Ordonné):
23 avril 2010
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Espagnol
Ley N° 20.435 que modifica la Ley N° 17.336 sobre la Propiedad Intelectual
Législation Connexe:
Modifie
Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle
(CL004)
Loi n° 19.227 portant création du Fond national pour la promotion du livre et de la lecture
(CL009)
n° WIPO Lex:
CL051
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