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Turquie

Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date de la dernière modification:	23 janvier 2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1952
Date du texte (Ordonné):	5 décembre 1951
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Cette codification de la loi n° 5846 du 5 décembre 1951 contient toutes les modifications jusqu'au 23 janvier 2008.
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 5846 of December 5, 1951 on Intellectual and Artistic Works (as last amended by Law No. 5728 of January 23, 2008)
Turc	5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu (son ile değiştirilen 23 Ocak 2008 Tarihli ve 5728 Sayılı Kanunla)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 6112 du 15 février 2011 sur la création d'entreprises de radio et de télévision et leurs services média (TR053) Règlement sur les procédures et principes concernant la certification des entreprises qui diffuse ou effectue l'enregistrement, la copie et la vente des matériaux sur lesquels les œuvres intellectuelles et artistiques sont fixés (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27864 du 4 mars 2011) (TR138) Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle (TR141) Règlement sur l'Union des Chambres des ingénieurs turcs et de architectes, l'application, l'enregistrement et le contrôle professionnel (TR144) Règlement sur les procédures les principes de mise en oeuvre du système de la banderole (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27746 du 1 novembre 2010) (TR056) Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008) (TR051) Règlement sur les procédures et principes concernant l'utilisation des déductions opérées sur les coûts des de matériaux suports qui incluent les œuvres intellectuelles et artistiques et les dispositifs techniques utilisés pour copier ces ouvrages (TR145) Loi n° 5224 du 14 juillet 2004 sur l'évaluation, de classification et la promotion des films de cinéma (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 8 février 2008) (TR050) Règlement sur l'exécution des tâches douanières (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 26931 du 9 juillet 2008) (TR142) Règlement sur les fournisseurs d'Internet pour l'usage public (TR143) Règlement sur les procédures et principes régissant la radiodiffusion et/ou la transmission d'oeuvres, l'exécution publique et la reproduction (TR139) Règlement sur le statut de la Fédération des sociétés de gestion collective d'auteurs des oeuvres intellectuelles et artistiques et de titulaires de droits (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 4683 de 13 août 2002) (TR054) Règlement sur la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision (TR149) Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001) (TR055) Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres (TR005) Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (TR006) Reglement sur l'autorisation accordée par les propriétaires d'œuvres intellectuelles et artistiques (TR140) Est modifié (e) par Loi n° 5718 du 27 novembre 2007 sur le droit international privé et procédure (TR110) Loi n° 4630 portant modification de certains articles de la Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques. (TR035)
Versions historiques:	Substitue Loi n° 5846 du 7 juin 1995 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 4110 du 7 juin 1995) (TR001)
n° WIPO Lex:	TR049

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