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Résolution nº 100 approuvant les paiements des droits d'auteur qui sont générés par la commercialisation des produits en format vidéo ou similaire, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
4 décembre 2009
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución Nº 100 que se aprueba pagos por concepto de derechos de autor que se generen por la comercialización de productos con soporte videográficos o similares
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Législation
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n° WIPO Lex
CU050