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Résolution n° 156 (Habilitant le directeur général du Centre national pour le droit d'auteur, au nom du ministre de la Culture, avec la competence de résoudre les différends qui surviennent dans la poursuite des violations ou des infractions de la loi n° 14 sur le droit d'auteur.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
13 novembre 2002
Adopté/e:
13 novembre 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución No. 156 (Faculta al Director General del Centro Nacional de Derecho de Autor para que, en nombre y representación del Ministro de Cultura, resuelva los litigios que se presenten en los procesos por violaciones o incumplimientos de la Ley No. 14 de Derecho de Autor.)
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n° WIPO Lex
CU041