World Intellectual Property Organization

Swaziland

Ordre concernant l'impôt sur le revenu, 1975

Raccourcis

Swaziland

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1975
Date du texte (Émis):8 juillet 1975
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Divers, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité
Textes disponibles: 
Anglais

Income Tax Order, 1975 Income Tax Order, 1975, Complete document (pdf) [583 KB]

n° WIPO Lex:SZ015

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