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Loi sur la protection des données, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2002
Adopté/e:
14 mars 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Cette loi sert à protéger la vie privée et les droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées (art. 1).
Pour les dispostions pénales, voir la part V, les articles 39 à 41.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 45 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Datenschutzgesetz (DSG)
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Législation
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n° WIPO Lex
LI069