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Loi fédérale n° 15 de 1980 sur la presse et la publication, Émirats arabes unis
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
16 novembre 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون اتحادي رقم 15 لسنة 1980 في شأن المطبوعات والنشر
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n° WIPO Lex
AE016