Liechtenstein

Règlement sur la protection des marques et des indications géographiques (Règlement sur les marques de fabrique et de commerce)

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 mars 1997
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 51 pour plus de détails. Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben (Markenschutzverordnung)
Anglais	Ordinance on the Protection on Trademarks and Geographical Indications (Trademark Ordinance)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur la collecte des taxes en vertu de la loi des marques (LI072) Loi sur la protection des marques et des indications géographiques (LI062)
Versions historiques:	Substitue Règlement concernant la protection des marques de fabrique et de commerce et des indications de provenance (Règlement sur les marques de fabrique et de commerce) (LI035)
n° WIPO Lex:	LI063