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Règlement sur la protection des marques et des indications géographiques (Règlement sur les marques de fabrique et de commerce), Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2007
Entrée en vigueur:
31 mars 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 51 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Allemand
Verordnung über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben (Markenschutzverordnung)
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Anglais
Ordinance on the Protection on Trademarks and Geographical Indications (Trademark Ordinance)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
LI063