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Loi sur la protection des marques et des indications géographiques, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 1997
Adopté/e:
12 décembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 78 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
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Allemand
Gesetz über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben (Markenschutzgesetz)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
LI062