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Résolution n° 42 (Sur la rémunération en monnaie librement convertible aux auteurs dont les œuvres sont commercialisées en cette monnaie à la frontière et sur le paiement de redevances aux interprètes des œuvres fixées sur des phonogrammes.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
2 juin 1997
Émis:
1 juin 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución Nº 42 (Sobre la remuneración en moneda libremente convertible a los autores cuyas obras se comercialicen en esa moneda en frontera, así como el pago de las regalías a los intérpretes y ejecutantes de las obras fijadas en los fonogramas.)
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Législation
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n° WIPO Lex
CU031