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Albanie

Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 sur le Code du travail de la République d'Albanie

Raccourcis

Albanie

Année de la version actuelle:1995
Date du texte (Ordonné):12 juillet 1995
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, se référer à:
-Chapitre XII, l'article 135 «Inventions» (voir p. 39)
-Chapitre XII, article 136 «Dessins et modèles industriels. Œuvres littéraires et artistiques » (voir p. 40)

Date d'entrée en vigueur: voir Article 205 'Le présent code entre en vigueur dans les quinze jours de sa publication dans le Journal officiel.' (voir page 51 de la version française)
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 7961 of July 12, 1995 on the Code of Labor of the Republic of Albania Law No. 7961 of July 12, 1995 on the Code of Labor of the Republic of Albania, Complete document (pdf) [347 KB]

Français

Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 sur le Code du travail de la République d'Albanie Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 sur le Code du travail de la République d'Albanie, Complete document (pdf) [155 KB]

n° WIPO Lex:AL066

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