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Loi sur les douanes et accises, 1970, Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
17 juin 1970
Adopté/e:
1 janvier 1970
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les sections 37, 49, 50, 55, 75 lettre e et 77 lettre c et la Partie VIII pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Customs and Excise Duty Act, 1970 (Act No. 22 of 1970) (as amended up to Act No. 31 of 2004)
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n° WIPO Lex
BW020