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Résolution n° 85 du 16 avril 1943 sur la publication d'œuvres littéraires, scientifiques et techniques des auteurs présents dans les pays ennemis ou occupés par un pays ennemi, Liban
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
1943
Dates
Adopté/e:
16 avril 1943
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
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Arabe
القرار رقم 185 الصادر في 16 أبريل 1934 بشأن نشر المؤلفات الأدبية والعلمية والفنية لمؤلفين موجودين فى بلاد العدو أو بلاد يحتلها العدو
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N° WIPO Lex
LB024