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Loi du 10 août 1955 portant Accord de licence entre le Liban et l'Allemagne sur la propriété industrielle, Liban
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1955
Dates
Adopté/e:
10 août 1955
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون الصادر في 10 أغسطس 1955 بشأن إجازة إبرام اتفاق بين لبنان وألمانيا بشأن الملكية الصناعية
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n° WIPO Lex
LB021