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Décret-loi n ° 14 de 1982 concernant le dépôt des œuvres à la Bibliothèque nationale, Qatar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1982
Adopté/e:
25 octobre 1982
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
مرسوم بقانون رقم 14 لسنة 1982 بشأن إيداع المصنفات في دار الكتب القطرية
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Législation
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n° WIPO Lex
QA013