Skip to main content
Qatar
Décret-loi n ° 14 de 1982 concernant le dépôt des œuvres à la Bibliothèque nationale
Année de la version actuelle:
1982
Date d’entrée en vigueur du texte original:
26 novembre 1982
Date du texte (Émis):
25 octobre 1982
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Arabe
مرسوم بقانون رقم 14 لسنة 1982م بشأن ايداع المصنفات في دار الكتب القطرية
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 7 de 2002 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins
(QA001)
n° WIPO Lex:
QA013
Raccourcis
Qatar
عربي
中文
English
Español
Contactez-nous
Home
Ressources
WIPO Lex
WIPO Lex
Recherche
À propos de WIPO Lex
Profils des parties contractantes
Secrétariat du traité
Portail commun de l'OMPI et de l'OMC
Glossaire
Contactez-nous
Liens
WIPO GOLD
Traités administrés par l'OMPI
Etats Membres
Répertoire des offices de propriété intellectuelle
Bases de données connexes
Bulletins d'information
Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour
L'OMPI
SERVICES
ACTIVITÉS
RESSOURCES
ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS