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Suède
Décret n° 1967:838 sur les brevets
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 janvier 1968
Date du texte (Émis):
1 décembre 1967
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Indications géographiques, Ressources génétiques
Textes disponibles:
Suédois
Patentkungörelsen (1967:838)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 1967:837 sur les brevets
(SE078)
Est modifié (e) par
Réglement n° 2004:162 portant modificationdu décret sur les brevets
(SE068)
Versions historiques:
Substitue
Décret n° 1967:838 sur les brevets
(SE038)
n° WIPO Lex:
SE087
Raccourcis
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