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Suède
Loi n° 1990:409 sur la protection des secrets commerciaux
Année de la version:
2009
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 1990
Date du texte (Ordonné):
31 mai 1990
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles:
Suédois
Lag (1990:409) om skydd för företagshemligheter
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Substitue
Loi n° 1990:409 sur la protection des secrets commerciaux
(SE005)
n° WIPO Lex:
SE085
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:
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