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Suède
Loi n° 2010:1877 sur les marques
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 juillet 2011
Date du texte (Ordonné):
12 septembre 2010
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Marques
Textes disponibles:
Anglais
Trademark Act (2010:1877)
Suédois
Varumärkeslag (2010:1877)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement n° 2011:594 sur les marques
(SE108)
Loi n° 1977:729 sur la Cour d'appel en matière de brevets
(SE105)
Loi (1994:1552) sur le contrôle par les douanes des contrefaçons de marques
(SE037)
Versions historiques:
Abroge
Loi n° 1960:644 sur les marques
(SE018)
Loi (1960:645) sur les marques collectives
(SE021)
n° WIPO Lex:
SE081
Raccourcis
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